Statuts

TOURISME EMPLOI SERVICE Tournesol

TITRE 1 : DEFINITION

article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend pour titre : TOURISME EMPLOI SOLIDARITE

article 2 :

Cette association a pour but :

• de soutenir toutes les activités et initiatives concernant l’emploi dans le tourisme et les loisirs,
• de promouvoir la charte Tourisme emploi solidarité auprès des demandeurs d’emploi, des professionnels et des chefs d’entreprise de ce secteur,
• de mettre en place un dispositif d’assistance aux demandeurs d’emploi, complémentaire aux actions menées par les organismes publics spécialisés,
• enfin, de susciter l’étude des mutations de l’emploi dans le tourisme et les loisirs.

article 3 :

Le siège sera situé au 17 rue Gambey, 75011, Paris

article 4 :

Durée La durée de l’Association est illimitée

TITRE II : COMPOSITION

article 5 :

L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

article 6 :

Les Membres actifs sont composés de

• Associations touristiques,
• Associations d’élus, - Organismes consulaires,
• Associations et Fédérations territoriales,
• Regroupements professionnels,
• Personnes physiques.

article 7 :

Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales et/ou physiques qui désirent soutenir l’action de l’Association sans prendre part directement à son fonctionnement. Ils versent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

article 8 :

Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le demandeur. Les dossiers de candidature sont examinés par le Bureau qui décide souverainement, sans être tenu de justifier sa décision, de l’admission de la demande et de la classification de l’impétrant.

TITRE III : COTISATIONS

article 9 :

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

article 10 :

Tout membre de l’Association peut se retirer à tout instant de ladite Association, à condition d’avoir acquitté les cotisations dont il serait redevable.

article 11 :

La cotisation annuelle est exigible chaque année, avant la fin du mois de mars. Les cotisations qui n’auraient pas été réglées à cette date pourront être mises en recouvrement par la poste à partir du 1 er juin, les frais de recouvrement étant à la charge des adhérents. Les membres dont les avis seraient revenus impayés ou qui n’auraient pas satisfait à une mise en demeure pourront être radiés par décision du Bureau exécutif.

article 12 :

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif pouvant porter atteinte aux principes, à l’organisation ou au bon renom de l’Association. Le membre intéressé ayant été préalablement entendu, la décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

article 13 :

Les démissions doivent être adressées sous pli recommandé au Président de l’Association.

TITRE IV : FINANCES

article 14 :

Les ressources financières de l’Association se composent

• de cotisations des membres ;
• des ressources compatibles avec la capacité civile de l’Association - des subventions et dons de tous ordres qui peuvent lui être accordés par toute personne morale ou physique ;
• des justes paiements des prestations de services rendues par les membres de l’Association ;
• du revenu de ses biens immobiliers et mobiliers
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il est tenu une comptabilité régulière de toutes recettes et dépenses de l’Association.

article 15 :

Toutes les sommes versées restent acquises à l’Association. En dehors d’un fonds de roulement géré par le Trésorier et le Président, ces sommes devront être déposées dans une banque ou caisse publique. Les dépôts doivent être effectués au nom de l’Association et les retraits doivent être signés par le Président et le Trésorier, seuls responsables de la gestion financière, ou encore par deux des membres du Conseil d’administration autorisés.

article 16 :

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom- et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

TITRE V : STRUCTURE

article 17 :

L’instance souveraine de l’Association est l’Assemblée Générale, chargée de promouvoir, orienter et contrôler l’action de l’Association, ainsi que de mettre en place des organes nécessaires à son fonctionnement. Les instances dirigeantes, émanations de l’Assemblée Générale, et responsables devant elle, sont :

1. pour l’orientation et le contrôle de l’action de Tourisme - Emploi - Solidarité le Conseil d’Administration
2. pour la mise en oeuvre de l’action de Tourisme emploi solidarité - le Bureau Exécutif, - le Président.

A. ASSEMBLEES GENERALES

article 18 :

Attributions L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour : délibérer sur le rapport moral et le rapport financier de l’aimée précédente. Elle nomme si elle le juge nécessaire tout commissaire vérificateur des comptes parmi ses membres et le charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget évoquer toute question soumise à elle, soit par le Conseil d’Administration, soit par un adhérent, selon un ordre du jour et un règlement ratifiés dès l’ouverture de ses travaux ; élire les membres du Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 25. Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

article 19 :

Composition L’Assemblée Générale comprend les différentes catégories de membres de l’Association. Seuls les membres actifs, définis à l’article 6 et les membres fondateurs (article 10) ont voix délibérative et participent aux votes. Ils doivent être à jour de leurs cotisations de l’année en cours.

ORGANISATION DES SEANCES

article 20 :

Convocation Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont présidées de droit par le Président ou à défaut, par un membre du Bureau Exécutif désigné à cet effet par ledit bureau. L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion. A la convocation sont joints un pouvoir et l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. Aucun sujet étranger à l’ordre du jour, ou a l’actualité de l’Association ne pourra être traité dans la réunion. Cependant tout membre peut soumettre au Président toute question lui paraissant devoir intéresser l’Association et ne figurant pas à l’ordre du jour, sous condition que cette demande soit reçue par le Président, 5 jours avant l’Assemblée Générale.

article 21 :

Votes Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuent à la majorité relative des membres présents ou représentés. Chaque membre actif dispose de sa voix et de celles pour lesquelles il a reçu pouvoir écrit, avec un maximum de 3. Pour la modification des statuts et dans les circonstances jugées nécessaires par le Conseil d’Administration, les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuent à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour la dissolution, elles statuent à la majorité des trois quart. des membres présents ou représentés.

article 22 :

Quorum L’Assemblée Générale est valablement constituée et apte à délibérer par la présence ou la représentation de la moitié plus ou de la totalité des membres de Tourisme emploi solidarité. La représentation se fait par pouvoir écrit. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 30 jours et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ne seront pris en considération pour établir ces effectifs que les membres à Jour de leur cotisation.

article 23 :

Assemblée Générale extraordinaire L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet. Une Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire se réunirait dans un délai n’excédant pas 15 jours et ses délibérations seraient valables quel que soit le nombre des participants.

B. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

article 24 :

AttributionsLe Conseil d’Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux de l’Association. Il assume entre deux sessions de l’Assemblée Générale, dans le cadre des décisions et des directives de celle-ci les fonctions d’orientation de contrôle de l’action définie ; Il surveille la gestion des membres du Bureau. Il délibère sur toute question relative à l’action ou au fonctionnement de l’Association : - soit sur saisie du Président, agissant en qualité au nom du Bureau exécutif, - soit sur saisie d’un membre actif ou adhérent qui peut demander au plus tard 3 semaines à l’avance, l’inscription d’une question à l’ordre du jour, - soit se saisissant lui-même, à la demande du quart de ses membres. Il procède à l’élection des membres du Bureau exécutif. Il approuve les règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il peut faire délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

article 25 :

Composition Le Conseil d’Administration est composé de 10 à 20 membres, présidé par le Président ou un autre membre du Bureau exécutif, qui assure l’organisation et la régularité des débats. Il est constitué des membres élus au scrutin pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ceux-ci doivent faire partie de l’Association depuis au moins 2 années, être membres actifs à la date de l’élection, et à jour dans leur cotisation. Les membres fondateurs participent de droit aux séances du Conseil d’Administration. Les membres sortants sont rééligibles.

article 26 :

En cas de vacance d’un poste pour cause de décès, démission ou retrait de mandat d’un membre, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les candidatures pour le Conseil d’Administration doivent parvenir au Bureau exécutif au moins 15 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.

article 27 :

Convocation Le Conseil d’Administration, sur convocation du Bureau exécutif, se réunit, obligatoirement, 3 fois par an, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. L’ordre du jour du Conseil d’Administration est établi par le Bureau Exécutif compte tenu des dispositions de l’article 26. Il est communique aux membres du conseil d’Administration 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour peut toutefois être complété à l’ouverture de la séance par l’adjonction de questions dont l’urgence n’a pas permis l’inscription conformément au délai de l’alinéa ci-dessus.

article 28 :

Votes Chacun des membres du Conseil d’Administration dispose de sa voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

article 29 :

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son, délégué, chaque fois que la nature et la décision l’exigent.

C. LE BUREAU EXECUTIF

article 30 :

Attributions Le Bureau exécutif est l’organe d’exécution. Il accomplit tous les actes nécessaires au fonctionnement de Tourisme Emploi Solidarité. Il est chargé de la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration. En cas de nécessité impérieuse, le Bureau exécutif prend toute mesure d’urgence, à charge pour lui de la soumettre dans les meilleurs délais à la ratification du Conseil d’Administration.

article 31 :

Composition Le Bureau exécutif est choisi parmi les membres du Conseil d’Administration. Il comprend 10 membres élus pour 1 an par tacite reconduction. Il est composé : - d’un Président, - de six Vice-présidents, - d’un Secrétaire Général, - d’un Secrétaire Général Adjoint, - d’un Trésorier. Le Bureau exécutif nomme en fonction des besoins, des délégués chargés de missions, choisis parmi les membres. En cas de vacance d’un des postes du Bureau exécutif, le Conseil d’Administration procède au remplacement nécessaire.

REPARTITION DES TACHES

article 32 :

Le Président assure la régularité du fonctionnement de Tourisme Emploi Solidarité, assisté de 3 Vice-présidents, y compris toutes les tâches administratives et de gestion. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il signe tous actes et délibérations engageant Tourisme Emploi Solidarité. U convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau exécutif. Il préside ces assemblées, ainsi que toute autre réunion justifiée par les nécessités du fonctionnement de Tourisme Emploi Solidarité et est chargé de leur bonne tenue.

article 33 :

Le Président représente Tourisme Emploi Solidarité dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. H a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en dépense. Pour cela, il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

article 34 :

Le Président et le Trésorier ordonnent les recettes et les dépenses de Tourisme Emploi Solidarité dans le cadre du budget présenté par eux après avis du Bureau exécutif et voté par le Conseil d’Administration. Le budget de chaque exercice est présenté lors de l’Assemblée Générale annuelle et soumis à son approbation.

article 35 :

En cas d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par un Vice-président ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. En cas d’indisponibilité du Président, les Vice-présidents assurent l’intérim de ses fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

article 36 :

Les Vice-présidents exercent en l’absence ou en cas d’empêchement du Président les missions dévolues à celui-ci. Ils assistent le Président dans ses tâches administratives, de gestion et de représentation de l’Association.

article 37 :

Le Secrétaire Général assure les relations entre le Bureau exécutif, le Conseil d’Administration et les adhérents. Il coordonne l’activité entre les différentes instances. Il est utilement secondé par les chargés de mission.